Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos renseignements?

SmartCharge.AI Inc. (« SmartCharge », « nous », « notre ») est responsable des renseignements personnels qu'elle traite dans le cadre de ses propres activités.

Nous appliquons les lois sur la protection des renseignements personnels qui nous sont applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, ainsi que les dispositions applicables de la législation canadienne.

Un responsable de la protection des renseignements personnels veille à l'application de nos pratiques de confidentialité et au traitement des demandes et des plaintes.

Ses coordonnées figurent à la section « Nous joindre ».

2. Quels renseignements recueillons-nous?

Nous recueillons uniquement les catégories de renseignements pertinentes aux fonctionnalités utilisées, aux autorisations accordées et aux programmes auxquels vous participez.

Informations relatives à votre compte

• Nom et coordonnées, notamment l'adresse courriel et, lorsque demandé, le numéro de téléphone.
• Identifiants de compte et informations nécessaires à l'authentification.
• Langue, préférences et paramètres de l'application.
• Informations relatives à votre inscription aux programmes participants.

Les mots de passe gérés directement par SmartCharge sont protégés au moyen de mécanismes cryptographiques appropriés. Nous ne conservons pas vos mots de passe en clair.

Informations relatives à votre véhicule

Lorsque vous connectez un véhicule compatible, nous pouvons recevoir, selon les données accessibles :

• La marque, le modèle et certaines caractéristiques du véhicule.
• Le niveau de charge et la capacité de la batterie.
• L'autonomie estimée.
• L'état de branchement et de recharge.
• La puissance de recharge et les capacités techniques pertinentes.
• Certains renseignements d'utilisation, tels que les distances parcourues, lorsqu'ils sont accessibles et nécessaires.
• Les identifiants techniques nécessaires à la connexion et au contrôle de la recharge.

Les renseignements disponibles varient selon le constructeur, le modèle et les services connectés utilisés.

Informations relatives aux recharges

Nous pouvons traiter :

• Les heures de branchement, de début et de fin de recharge.
• La durée et l'énergie consommée.
• Les périodes et puissances de recharge.
• Les horaires souhaités et les préférences de départ.
• Les paramètres et résultats de l'optimisation.
• Les informations nécessaires au calcul des récompenses et à l'évaluation des programmes.

Adresse et localisation

Nous pouvons recueillir l'adresse du lieu de recharge et les informations de localisation nécessaires à l'identification d'une recharge admissible.

Lorsque vous autorisez la fonctionnalité de géorepérage, SmartCharge peut utiliser les services de localisation de votre appareil afin de détecter l'entrée dans une zone configurée, notamment autour de votre domicile.

Selon les fonctionnalités autorisées et les capacités des services connectés, des informations de localisation du véhicule peuvent également être accessibles.

Les conditions précises de cette collecte sont décrites à la section 5.

Informations techniques et d'utilisation

Afin de sécuriser et de maintenir le service, nous pouvons recueillir :

• Le type d'appareil, son système d'exploitation et la version de l'application.
• Les identifiants techniques et jetons nécessaires aux notifications.
• Les informations de connexion et les journaux d'événements.
• Les rapports d'erreurs et les données de diagnostic.
• Les informations nécessaires à la prévention des abus et à la résolution des problèmes techniques.

Communications avec SmartCharge

Lorsque vous communiquez avec nous, nous pouvons conserver les renseignements fournis dans vos messages, demandes d'assistance, formulaires ou échanges avec notre équipe, dans la mesure nécessaire au traitement de votre demande.

3. Comment obtenons-nous vos renseignements?

Les renseignements peuvent provenir de plusieurs sources :

• Directement de vous, lorsque vous créez un compte, configurez votre domicile, définissez vos préférences ou communiquez avec SmartCharge.
• De votre véhicule ou de votre borne, lorsque vous autorisez leur connexion au service.
• Des fournisseurs de services connectés, notamment des interfaces de programmation permettant la communication avec les constructeurs automobiles.
• De votre appareil mobile, lorsque vous activez les autorisations nécessaires, notamment pour les notifications ou le géorepérage.
• Des partenaires de programmes, lorsque des informations nécessaires à votre admissibilité ou à votre participation nous sont transmises conformément aux autorisations et aux règles applicables.

Nous vous informons des finalités pertinentes au moment de la collecte et sollicitons votre consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Comment utilisons-nous vos renseignements?

Nous utilisons les renseignements recueillis pour les finalités suivantes :

Fournir et administrer votre compte

Créer votre compte, vérifier votre accès, enregistrer vos préférences, répondre à vos demandes et assurer le fonctionnement du service.

Optimiser la recharge

Planifier et orchestrer les recharges en fonction des besoins du conducteur, de l'état du véhicule, des périodes de pointe et des contraintes techniques pertinentes.

Favoriser une meilleure gestion de la demande électrique

Contribuer au déplacement des recharges vers des périodes plus appropriées et, lorsque les fonctionnalités sont disponibles, à la répartition de la puissance entre plusieurs véhicules ou bornes.

Gérer les programmes et les récompenses

Vérifier les critères d'admissibilité, calculer les indicateurs de participation, administrer les récompenses prévues et produire les informations nécessaires aux programmes participants.

Vous tenir informé

Transmettre des notifications relatives à l'état de la recharge, aux interventions de l'orchestration, au fonctionnement du compte ou aux événements importants du service.

Maintenir la sécurité et la fiabilité

Diagnostiquer les erreurs, détecter les anomalies, prévenir les accès non autorisés et améliorer la disponibilité de la plateforme.

Analyser et améliorer les services

Produire des statistiques sur la performance des fonctionnalités et des programmes. Nous privilégions l'utilisation de renseignements agrégés, dépersonnalisés ou anonymisés lorsque cela est approprié.

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles qui vous ont été indiquées sans obtenir les autorisations nécessaires ou sans autre fondement prévu par la loi.

5. Comment fonctionne la géolocalisation?

SmartCharge utilise la localisation pour certaines fonctionnalités de recharge intelligente, notamment pour déterminer si un véhicule se trouve à un emplacement admissible.

Géorepérage du domicile

Lorsque vous activez le géorepérage, une zone virtuelle peut être définie autour de votre domicile ou d'un autre emplacement autorisé.

Cette fonctionnalité permet notamment de reconnaître certains événements d'arrivée ou de départ utiles au fonctionnement de la recharge intelligente.

Localisation en arrière-plan

Selon la configuration de votre appareil et les autorisations accordées, certaines fonctions de géorepérage peuvent fonctionner lorsque l'application n'est pas activement ouverte.

SmartCharge vous demande les autorisations pertinentes au moyen des mécanismes prévus par votre appareil et vous informe des finalités de leur utilisation.

Contrôle de vos autorisations

Vous pouvez gérer ou retirer les autorisations de localisation depuis les paramètres de votre appareil et, lorsque disponible, depuis l'application.

Le retrait d'une autorisation nécessaire peut limiter certaines fonctionnalités de détection automatique.

SmartCharge n'utilise pas les données de localisation recueillies pour la recharge intelligente afin de vendre votre historique de déplacements à des annonceurs.

La localisation n'a pas pour objectif de surveiller vos déplacements personnels. Les données effectivement traitées dépendent toutefois des services connectés utilisés et des fonctionnalités activées.

6. Véhicules connectés et partenaires technologiques

Pour connecter certains véhicules électriques, SmartCharge utilise des services d'intégration, notamment Enode, permettant l'échange sécurisé d'informations et de commandes avec les plateformes des constructeurs.

Lorsque vous autorisez cette connexion, des renseignements pertinents peuvent transiter entre votre constructeur, le fournisseur d'intégration et SmartCharge.

Ces échanges peuvent permettre, selon les capacités disponibles :

• De consulter l'état de charge du véhicule.
• De déterminer si le véhicule est branché.
• De connaître certaines caractéristiques utiles à la recharge.
• De démarrer, suspendre ou reprendre une recharge.
• De mettre à jour les informations nécessaires à l'orchestration.

Les fournisseurs de services connectés disposent de leurs propres politiques de confidentialité et peuvent être responsables de certains traitements qu'ils effectuent.

SmartCharge limite son utilisation des données reçues aux finalités définies et aux autorisations applicables.

Vous pouvez retirer l'autorisation de connexion de votre véhicule au moyen des fonctionnalités disponibles ou des mécanismes prévus par le fournisseur concerné.

7. Algorithmes et automatisation de la recharge

SmartCharge utilise des algorithmes d'orchestration pour organiser les recharges en tenant compte des contraintes techniques, des préférences des utilisateurs et des objectifs du programme participant.

Ces algorithmes peuvent déterminer automatiquement le moment de démarrer, de suspendre ou de reprendre une recharge.

Ils peuvent également tenir compte de plusieurs véhicules lorsqu'un programme de partage de puissance est disponible.

L'automatisation vise à réduire les recharges pendant certaines périodes de forte demande tout en respectant, dans la mesure permise par les conditions techniques et les préférences définies, les besoins de mobilité des conducteurs.

Les résultats peuvent être influencés par la disponibilité du véhicule, la connexion Internet, les limitations du constructeur et d'autres facteurs externes.

Lorsque SmartCharge prend une décision concernant une personne exclusivement à partir d'un traitement automatisé de ses renseignements personnels, nous fournissons les informations et les possibilités d'intervention exigées par la législation applicable, y compris les mécanismes permettant de présenter des observations et de demander une révision humaine lorsque requis.

Pour toute question concernant le fonctionnement des traitements automatisés qui vous concernent, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

8. Avec qui partageons-nous vos renseignements?

SmartCharge ne vend pas vos renseignements personnels.

Certains renseignements peuvent néanmoins être communiqués aux catégories de destinataires suivantes lorsque cela est nécessaire et autorisé.

Distributeurs d'électricité et partenaires de programmes

Lorsque vous participez à un programme de recharge intelligente, nous pouvons communiquer les informations nécessaires à son administration, à la vérification de la participation, au calcul des récompenses ou à l'évaluation des résultats.

Selon le programme et les ententes applicables, ces informations peuvent comprendre des données de participation, des indicateurs de recharge et des résultats d'optimisation.

Nous privilégions les statistiques agrégées lorsque des renseignements individuels ne sont pas nécessaires.

Fournisseurs de connectivité des véhicules et des bornes

Ces fournisseurs assurent les connexions et les échanges de données nécessaires aux fonctionnalités autorisées.

Fournisseurs de services techniques

Nous pouvons recourir à des prestataires pour l'hébergement, la maintenance, la recherche d'adresses, les notifications, l'analyse technique et les diagnostics.

Les fournisseurs mentionnés dans nos pratiques existantes comprennent notamment Mapbox, pour certaines fonctions de recherche d'adresses, ainsi que des services Firebase de Google, pour certaines fonctions techniques et analytiques.

La liste des services effectivement utilisés peut évoluer. Leur intervention demeure soumise aux obligations et protections applicables.

Autorités et obligations légales

Nous pouvons communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou l'autorise, notamment pour répondre à une demande valide d'une autorité compétente ou protéger les droits et la sécurité des personnes.

Nous limitons chaque communication aux renseignements pertinents et mettons en place les mesures contractuelles ou autres protections requises.

9. Où sont conservés vos renseignements?

SmartCharge utilise des services d'infrastructure infonuagique pour assurer le fonctionnement de sa plateforme.

Les données principales de l'application sont hébergées au Canada, conformément aux informations publiées dans notre politique existante, sous réserve de la vérification de la configuration technique en vigueur.

Certains fournisseurs technologiques peuvent toutefois traiter ou rendre accessibles des renseignements depuis d'autres provinces canadiennes ou d'autres pays, selon leurs infrastructures, leurs sous-traitants et la nature des services fournis.

Avant toute communication hors Québec lorsque la loi le prévoit, nous effectuons les évaluations nécessaires et mettons en place les protections appropriées.

Les renseignements traités dans d'autres territoires peuvent être soumis aux lois applicables dans ces territoires.

Pour obtenir davantage d'informations sur les catégories de fournisseurs et les lieux de traitement applicables à vos renseignements, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

10. Comment protégeons-nous vos renseignements?

SmartCharge applique des mesures de sécurité proportionnées à la sensibilité des renseignements et aux risques associés à leur traitement.

Ces mesures comprennent, selon les systèmes concernés :

• La protection des accès aux comptes et aux interfaces techniques.
• Le recours à des communications sécurisées.
• La gestion des autorisations et des droits d'accès.
• La protection des identifiants et secrets techniques.
• La surveillance des erreurs et des événements de sécurité.
• Des mesures de sauvegarde et de continuité adaptées aux systèmes.
• Des procédures de traitement des incidents de confidentialité.

L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions autorisées.

Aucun système informatique n'étant totalement exempt de risques, nous réévaluons nos pratiques de sécurité en fonction de l'évolution des technologies, des menaces et de nos services.

Lorsqu'un incident de confidentialité survient, nous appliquons les procédures requises par les lois applicables, notamment en matière d'évaluation des risques, de tenue de registres et d'avis aux personnes ou aux autorités lorsqu'ils sont exigés.

11. Combien de temps conservons-nous vos renseignements?

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, contractuelles et opérationnelles applicables.

Les durées peuvent varier selon qu'il s'agit :

• De renseignements relatifs à un compte actif.
• De données et historiques de recharge.
• De documents nécessaires à la gestion des récompenses.
• De journaux techniques et de sécurité.
• De renseignements devant être conservés pour répondre à des obligations légales ou comptables.

Lorsque les finalités sont accomplies et qu'aucune obligation de conservation ne s'applique, les renseignements sont détruits ou anonymisés conformément à la loi.

Suppression de votre compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis l'application, dans la section Profil → Confidentialité, selon les fonctionnalités actuellement prévues.

Une période de grâce de 30 jours est prévue dans la politique existante afin de permettre l'annulation de la demande.

Après cette période, les renseignements associés au compte sont supprimés ou anonymisés, sous réserve de ceux dont la conservation demeure nécessaire ou légalement obligatoire.

Certaines copies de sauvegarde et certaines données détenues indépendamment par des fournisseurs peuvent suivre des procédures de suppression distinctes, conformément aux obligations applicables.

12. Quels sont vos droits?

Selon les lois applicables et les exceptions prévues, vous pouvez exercer les droits suivants :

Accéder à vos renseignements

Demander à connaître les renseignements personnels que SmartCharge détient à votre sujet et obtenir une copie de ceux auxquels vous avez légalement accès.

Demander une rectification

Faire corriger les renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques.

Retirer votre consentement

Retirer certaines autorisations ou votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement du traitement, sous réserve des limites légales et contractuelles applicables.

Demander la suppression ou la cessation de certains traitements

Formuler une demande de suppression, de désindexation ou de cessation d'utilisation ou de communication, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.

Obtenir certains renseignements dans un format portable

Demander, lorsque la loi le prévoit, la communication de renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Obtenir des informations sur certains traitements automatisés

Exercer les droits d'information, d'observation et de révision prévus par la loi lorsqu'une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Déposer une plainte

Faire part d'une préoccupation relative à nos pratiques de confidentialité auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de protection compétente.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité avant de traiter une demande d'accès ou de modification de renseignements.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la législation applicable.

13. Témoins de connexion, analyses et technologies similaires

Notre site Web et notre application peuvent utiliser des technologies nécessaires à l'authentification, à la sécurité, au fonctionnement des services et à la mesure de leur performance.

Selon les outils effectivement activés, ces technologies peuvent comprendre des témoins de connexion, des identifiants techniques ou des services d'analyse et de diagnostic.

Lorsque des technologies non essentielles nécessitent un consentement ou une activation spécifique, nous fournissons les informations et mécanismes appropriés.

Vous pouvez également gérer certains paramètres depuis votre navigateur ou votre appareil.

14. Protection des mineurs

Les services de SmartCharge sont destinés aux personnes admissibles à l'utilisation d'un véhicule électrique et aux programmes associés.

Ils ne sont pas conçus pour les enfants de moins de 13 ans, et nous ne cherchons pas à recueillir sciemment leurs renseignements personnels.

Si nous apprenons que des renseignements ont été recueillis auprès d'un enfant sans les autorisations requises, nous prendrons les mesures appropriées.

15. Sites et services de tiers

Certaines fonctionnalités de SmartCharge peuvent vous diriger vers des services de tiers, notamment des plateformes de constructeurs automobiles, de connexion de véhicules ou d'autres partenaires technologiques.

Ces services peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.

Nous vous encourageons à en prendre connaissance avant d'autoriser une connexion ou de transmettre des renseignements à un service externe.

16. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter les évolutions de nos services, de nos fournisseurs, de nos pratiques et de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée au début du document.

Lorsque la nature des modifications l'exige, nous vous en informons selon les modalités prévues par la loi et recueillons tout nouveau consentement nécessaire.

17. Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique, l'utilisation de vos renseignements personnels ou l'exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec nous.